À première vue, la mise en place d’une pergola bioclimatique semble relativement simple. Vous avez parfaitement raison, mais sachez qu’il existe certaines démarches obligatoires. En effet, il existe une réglementation très précise en fonction de la surface de votre pergola.
Les dispositifs légaux d’une pergola bioclimatique adossée
Premièrement, une distinction s’opère en fonction de la surface au sol. Une simple déclaration en mairie suffit lorsque la pergola présente une surface au sol entre 5 et 20 mètres carrés. Néanmoins, ne commencez pas les travaux tant que la mairie ne donne pas son autorisation. Un certificat d’urbanisme ou un document équivalent vous sera retourné.
Bien qu’une pergola assure un prolongement de votre habitation, elle entraîne une modification de la visibilité des murs.
Les dispositions légales pour une surface au sol dépassant les 20 m²
Tout d’abord il faut dire qu’une pergola bioclimatique adossée peut couvrir une surface de plus de 20 m². Dans ce cas-là, vous déposez une demande de permis de construire directement auprès de votre mairie.
Autre élément incontournable, la déclaration de votre pergola auprès de votre assurance. Grâce à cette démarche, votre nouvelle construction bénéficie d’une protection auprès de votre compagnie d’assurances. C’est une étape indispensable en cas de dégradation suite à un incendie, un vol ou par les conditions climatiques.
Les règles d’urbanisme concernant une pergola bioclimatique autoportée
Encore une fois, la surface au sol est un critère déterminant. Avant toute mise en place, vous effectuez une demande d’autorisation auprès de votre mairie. En revanche, cette demande n’est pas nécessaire pour une surface seule inférieure à 5 m². Une exception subsiste si vous habitez dans un secteur sauvegardé.
Enfin, l’installation d’une pergola autoportée de plus de 20 m². Sans surprise, une demande de permis de construire est indispensable. Rapprochez-vous immédiatement de la mairie de votre commune pour éviter d’être en défaut vis-à-vis de la législation.
Quoi qu’il en soit, dirigez-vous rapidement vers votre mairie en cas de doute.
La pergola est une façon fiable de prolonger votre habitation. Grâce à la pergola bioclimatique, vous disposez d’un nouvel espace de vie dans votre jardin ou dans votre terrasse. Ainsi, vous profitez totalement de vos espaces extérieurs. Mais pour éviter d’être en contre-indication avec la législation, prenez tous les renseignements dès le départ auprès de votre mairie. Ensuite, ajustez votre projet en conséquence.
Source de l’image : Akena Pergolas
